ART. 7	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de financement de la visite d’information et de prévention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli. 
Il précise qu’un décret fixera les modalités de financement de la visite d’information et de prévention assurée, par dérogation, par un médecin de ville.
Ce décret, indispensable à la mise en œuvre de l’expérimentation, devra définir l’origine du financement de la visite du médecin de ville : l’entreprise, qui contribue déjà par ailleurs à la médecine du travail, ou l’apprenti ou sa famille, et dans ce dernier cas, avec quelle prise en charge de l’assurance maladie ?