ART. 10 QUINQUIES	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 10 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 912‑1‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation continue des enseignants concourt à leur connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique et professionnel. Elle peut comprendre une expérience de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réintroduire un article qui avait été adopté au Sénat, et supprimé en commission.
Cet article 10 quinquies permet aux enseignants de se former de façon continue à l’évolution des métiers.
La commission des affaires sociales a supprimé cet article au motif qu’un projet de réforme de l’éducation nationale prévu à la rentrée, prévoit ce dispositif. En raison du lien direct de cette disposition avec l’objet du présent projet de loi, il y a lieu de légiférer dès maintenant sur le sujet. Le parlement doit jouer son rôle et ne pas s’en remettre au gouvernement. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir cette disposition dans le texte de loi.