ART. 40	N°432 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°432 (Rect)
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 40
Rétablir l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« 1° ter Au second alinéa de l’article L. 5212‑3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés que pour la part permanente de leur effectif salarié.