ART. 29 BIS	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 29 BIS
I. – À la fin du premier alinéa, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir la durée de l’expérimentation à 3 ans, telle qu’elle avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Il s’agit ainsi de prendre le temps nécessaire pour permettre un recul suffisant afin de pouvoir évaluer la pertinence de cette expérimentation.