ART. 10	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°453
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 10
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« , des apprentis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.