ART. 11	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Fabre
------------
ARTICLE 11
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« pouvant être »
les mots :
« qui peut comprendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.