ART. 11	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 11
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« , en matière »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel