ART. 11 BIS	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 11 BIS
Après le mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel