ART. 13	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 13
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« elle relève »
les mots :
« relève l’entreprise concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.