ART. 33	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à une décision du Président de la République au Congrès, l’article 33 prévoit de revoir, dans le cadre d’une négociation nationale interprofessionnelle, l’articulation entre assurance et solidarité.
Outre un problème de méthode, nous ne pouvons souscrire à un tel projet qui vise à introduire des prestations d’assistance dans le régime contributif et assurantiel d’assurance chômage et à réduire le périmètre d’intervention de l’État en matière de solidarité nationale.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.