ART. 15	N°460 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°460 (Rect)
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 15
À l’alinéa 63, substituer à la référence :
« L. 6211‑4 »
la référence :
« L. 6222-44 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d’une erreur matérielle.