ART. 17	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« obligation de financement »
les mots :
« même fraction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.