ART. 3	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°462
présenté par
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 3
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« L’opérateur du conseil en évolution professionnelle peut faire état des besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi, tel qu’il est actuellement rédigé, prévoit que l’opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans l’identification de ses potentiels et de ses compétences en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Ce lien obligatoire ne nous paraît pas nécessaire : il est vital que l’opérateur du conseil en évolution professionnelle ait une approche centrée autour de l’individu et non des besoins économiques. La rédaction que nous vous proposons permet ainsi à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle de faire état des besoins économiques et sociaux existants sans pour autant nécessairement orienter la personne en fonction de ces besoins.