ART. 16	N°464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°464
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »
les mots :
« interprofessionnel et multi-professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
France compétences est notamment chargée d’assurer la répartition et le versement des fonds issus de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, d’assurer la péréquation interbranche et territoriale en direction des opérateurs de compétences et des régions, de veiller à la transparence des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle ou encore de suivre la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelle.
 Au regard de l’importance de ces missions, il est indispensable d’assurer la présence, au sein de son conseil d’administration, de représentants des organisations d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel.
 Il s’agit ainsi de garantir la prise en considération des besoins de formation qui s’expriment dans le champ multi-professionnel et de ne pas exclure de la coordination opérée par France compétences les représentants des secteurs concernés (agriculture, économie sociale et solidaire, spectacle vivant).
 Il est donc proposé de modifier en conséquence l’article 16 du projet de loi. Tel est l’objet du présent amendement.