ART. 17	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°467
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« mentionnées à l’article L. 443‑6 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.