ART. 18	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°468
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« aux 1° et 2° »
les mots :
« au 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.