ART. 19	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°470
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 19
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« organismes paritaires »
les mots :
« opérateurs de compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.