ART. 19	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°471
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 36, substituer la référence :
« L. 6321‑16 »,
la référence :
« L. 6313‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d’une erreur de référence.