ART. 7	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°477
présenté par
Mme Hammerer, Mme Michel, Mme Dubos, Mme Khattabi, M. Le Bohec, M. Daniel, M. Zulesi et M. Causse
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ARTICLE 7
Après la première phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante :
« Pour les apprentis de plus de vingt et un ans, lorsque l’employeur est un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification tel que prévu à l’article L. 1253‑1 du code du travail, la formation pratique peut être dispensée chez six de ses membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent permet de concilier les objectifs de développement de l’apprentissage et les impératifs de qualité et de sécurité des parcours en s’appuyant sur les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) pour les salariés rencontrant des difficultés d’insertion (reconnus selon l’article L1253‑1 alinéa 3).
Passerelles vers l’emploi durable, les GEIQ insèrent et qualifient chaque année des milliers de personnes au moyen de contrats d’alternance à durée déterminée et d’un accompagnement spécifique professionnalisé. Ces groupements d’employeurs, sont reconnus sur la base d’un cahier des charges précis dans des conditions définis par décret et leurs résultats sont examinés annuellement.
Pendant le parcours en alternance, le groupement met à disposition successivement ses salariés éloignés de l’emploi auprès d’entreprises adhérentes qui peuvent ainsi les embaucher à l’issue du parcours. L’une des raisons de la réussite de ces parcours tient à la diversité des situations de travail proposées auprès de plusieurs entreprises en lien avec la formation visée. La rencontre avec différentes entreprises permet également à l’apprenti d’augmenter significativement les propositions d’emploi.
Cet amendement permettra l’embauche de plusieurs milliers d’apprentis supplémentaires, les conditions juridiques actuelles freinant les embauches en apprentissage. Les principaux secteurs en tension de recrutement seront concernés (Bâtiment, Propreté, Aide à Domicile, Médico-Social, Espaces Verts, Transports).