ART. 65 TER	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°483
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 65 TER
À l’alinéa 4, après le mot ;
« pas »,
insérer le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.