ART. 19	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 19
Après le mot :
« gérées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« ou le nombre d’entreprises couvertes sont supérieurs respectivement à un montant et à un nombre fixés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de prendre en compte la diversité des secteurs professionnels en tenant compte, soit de la volumétrie des contributions gérées par les opérateurs de compétences, soit de la réalité du nombre d’entreprises qui ressortent d’un même champ professionnel. Dans les deux cas, cela permet de garantir à l’opérateur de compétence une taille compatible avec l’ensemble des missions qui lui sont confiées en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.