ART. 40	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 40
À l’alinéa 39, supprimer les mots :
« ou à des partenariats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de l’obligation d’emploi vise à favoriser l’emploi direct des personnes handicapées. À ce titre, le soutien de l’activité des travailleurs indépendants handicapés, entreprises adaptées et établissements spécialisés d’aide par le travail est pleinement justifié. C’est pourquoi le recours à ces entités reste reconnu et valorisé dans le cadre de la réforme du dispositif d’obligation d’emploi.
Toutefois, dans le cadre de ce dispositif, la majorité ne souhaite pas valoriser le soutien de tous les partenariats avec les entreprises « classiques » car ils peuvent n’avoir qu’un effet indirect sur l’emploi des personnes handicapées et dans les secteurs adapté et protégé.
Cet amendement propose donc un rétablissement du texte voté à l’Assemblée nationale.
Le périmètre des dépenses déductibles de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi fera l’objet d’un travail et d’une concertation à l’automne lors de l’élaboration du décret qui sera pris en application de l’article L. 5212‑11.