ART. 65 BIS	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 65 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 65 bis entend ouvrir les emplois de direction des administrations de l’État et de ses établissements publics aux non-fonctionnaires. Une telle ouverture revient à détruire progressivement le statut spécial des fonctionnaires et n’est pas souhaitable au risque de différents conflits d’intérêts pouvant survenir du fait de cette révision du statut particulier de la fonction publique de l’État. Il n’est dès lors pas souhaitable d’organiser l’accès à de tels emplois pour des non-fonctionnaires.