ART. 13	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°499
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 13
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion prévus aux articles L. 5132‑5, L. 5132‑9 et L. 5132‑15‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance constitue un progrès considérable pour les salariés qui cherchent à acquérir une qualification pendant leur contrat de travail.
Ce dispositif reste néanmoins limité aux contrats à durée indéterminée et aux contrats uniques d’insertion (CUI), excluant ainsi certaines structures employeuses du bénéfice de ce dispositif.
Il conviendrait de rétablir une équité de traitement, indifférente à la forme de contrat par laquelle le salarié est employé, en y ajoutant les contrats à durée déterminée d’insertion, applicable aux salariés recrutés par une entreprise d’insertion, une association intermédiaire ou un atelier ou chantier d’insertion.
Comme pour le CDI ou le CUI, le CDDI serait alors suspendu pour la durée de la formation en alternance. Cette action de formation serait alors éligible aux financements de l’alternance.