ART. 8	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 prévoit selon la même logique que les ordonnances Travail d’assouplir le contrat d’apprentissage. La limite d’âge passerait de 25 à 29 ans. La durée minimale du contrat serait ramenée d’un an à 6 mois. La durée du contrat pourrait être modulée pour tenir compte du niveau de qualification initial de la personne. Il prévoit également la possibilité de déconnecter la date du début du contrat d’apprentissage de celle de l’entrée en formation en CFA. La durée maximale de travail pour les apprentis mineurs passerait de 35 à 40 heures et il pourrait être dérogé à la durée quotidienne de 8h dans des branches déterminées par décret.
Ces dispositions n’apportent pas de réponse aux problèmes rencontrés par les apprentis actuellement : difficultés à trouver un employeur, taux de rupture des contrats d’apprentissage de 28 % conduisant à beaucoup d’abandons, manque de suivi dans l’entreprise et en dehors.
Au prétexte de développer l’apprentissage et d’en faire « une voie d’excellence », il s’agit ici de réduire les protections de l’apprenti, ce que n’ont pas manqué de dénoncer les associations représentant les apprentis.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.