ART. 11 BIS A	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°502
présenté par
Mme Mörch
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ARTICLE 11 BIS A
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les écoles de production sont habilitées à recevoir des élèves boursiers nationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles de production sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif, reconnus par l’État. Elles constituent un modèle de réussite pour l’insertion professionnelle des jeunes, largement reconnu.
Cet amendement vise à habiliter les écoles de production à recevoir des bourses de l’État pour leurs élèves. Aujourd’hui, pour recevoir des élèves boursiers, chaque école du réseau doit être habilitée par le recteur d’académie, après avis du conseil académique de l’éducation nationale. Seules quelques écoles le sont, compte tenu d’une procédure contraignante. Il est donc proposé de généraliser cette habilitation à l’ensemble des écoles de production.