ART. PREMIER	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°513
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
Rétablir le 1° du IV de l’alinéa 173 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 4162‑5 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
« b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.