ART. 65 TER	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont et Mme Untermaier
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ARTICLE 65 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par voie d’amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d’amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. 
D’abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavaliers législatifs.
Ensuite, nous contestons la méthode. Alors que des concertations sont censées être en cours avec les représentants syndicaux des fonctions publiques, le gouvernement décide unilatéralement, dans un texte qui n’a aucun lien avec les dispositions proposées, de faire voter ces mesures sensibles. 
C’est pourquoi nous proposons la suppression de ces articles.