ART. 10	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Fabre
à l’amendement n°289 de de Vaucouleurs Michèle
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 611‑3 »
la référence :
« 124‑3 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« 611‑3‑1 »
la référence :
« 124‑3‑1 ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à déplacer la codification de cette disposition afin de l’appliquer à tous les établissements d’enseignement supérieur, au chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation.