ART. 10	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°524
présenté par
Mme Fabre
à l’amendement n°289 de de Vaucouleurs Michèle
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« durant les vacances scolaires »
les mots :
« , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.