ART. 16	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Da Silva
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« 4° L’exploitation des données structurées d’intérêt public par des diffuseurs partenaires habilités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
France compétences doit prendre en compte et autoriser l’exploitation de ses données avec les technologies de « big data » à des partenaires institutionnels ou privés ayant vocation à diffuser le plus largement possible et de différentes manières les informations utiles visant à promouvoir la formation professionnelle et l’apprentissage à un large public : sites internet, applications mobiles, etc.