ART. 9	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien loin d’améliorer la protection des apprentis, cet article facilite les modalités de rupture du contrat d’apprentissage en créant de nouveaux cas de résiliation (résiliation unilatérale par l’employeur) tout en privant les apprentis de la protection des Conseils des prud’hommes qui eux seuls pouvaient prononcer la rupture.
Alors que le taux de rupture des contrats d’apprentissage s’élève à 28 %, cette mesure va contribuer à aggraver une situation déjà peu satisfaisante et affaiblir la protection des jeunes travailleurs.
Nous en demandons donc la suppression.