ART. 29	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 29
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instaurer un bonus/malus tel que présenté dans cet article engendrerait un certain nombre de complications, qui seraient contreproductives.