AVANT ART. 49 BIS	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Elimas
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AVANT L’ARTICLE 49 BIS
Supprimer ce chapitre et son intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, résultant de la suppression par la commission de l’article 49 bis, introduit par le Sénat et qui était le seul article de ce chapitre