ART. 26	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 26
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l’extension de l’indemnisation chômage aux salariés qui font état d’une ou plusieurs pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année en France, 400 000 personnes souffrent de troubles psychiques liés au travail et seulement 500 parviennent à les faire reconnaître comme maladie professionnelle en raison du parcours de combattant nécessaire pour y parvenir. Dans notre pays, 3,2 millions de personnes sont confrontées à un risque élevé de burn-out.
Les auteurs de cet amendement ont déjà déposé une proposition de loi visant à la reconnaissance comme maladies professionnelles des troubles psychiques résultant du syndrome d’épuisement professionnel mais cette proposition avait été rejetée par le gouvernement et sa majorité.
Pourtant, ces troubles psychiques ont un effet direct sur la santé des salariés qui en sont victimes. Ils sont souvent tenus de se maintenir en poste malgré leur incapacité au travail et ne peuvent bénéficier d’une indemnisation suffisante par la branche AT-MP de l’assurance maladie.
Dans la même logique que leur proposition de loi, les auteurs de cet amendement entendent donc permettre aux salariés victimes de burnout de bénéficier d’une indemnisation suffisante pour envisager sereinement un retour à l’emploi après rémission.
C’est l’objet de leur volonté d’étendre les droits à indemnisation par l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et faisant état d’un trouble psychique résultant du syndrome d’épuisement professionnel sur présentation d’un certificat de la médecine du travail