ART. 8	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la dérégulation du droit du travail que contient le présent article, entraînant une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis, ainsi que l’allongement de la limite d’âge de 25 à 29 ans.
En introduisant la possibilité d’une durée hebdomadaire du travail pouvant aller jusqu’à 40 heures par semaine et 8 heures par jour, le présent article constitue une régression majeure eu égard à la législation sociale de notre pays. A titre de rappel historique, la journée de 8 heures a été mise en place en avril 1919, la durée hebdomadaire de 40 heures en juin 1936.
La possibilité ici introduite d’allonger de deux heures la durée du travail quotidienne représente en outre un risque pour la santé des apprentis en rompant l’équilibre entre temps de travail, de repos et d’étude, conditions indispensables à un apprentissage de qualité.
Tout cela est à rebours de la nécessité d’un meilleur partage du temps de travail, tant du point de vue du bien-être au travail de l’apprenti que de l’objectif de réduction du chômage chez les jeunes, censément au cœur du présent projet de loi.
L’augmentation de la limite d’âge pour l’apprentissage nous semble présenter dans son principe une confusion grave entre apprentissage et voie professionnelle.
L’apprentissage concourt, ainsi qu’indiqué à l’article L6211‑1 du code du travail, « aux objectifs éducatifs de la nation » et s’adresse exclusivement aux mineurs et aux plus jeunes, exception faite des dérogations concernant d’ores et déjà les travailleurs en situation de handicap.
Par ailleurs l’augmentation de la limite d’âge de 26 à 29 ans révolus a été mise en place à titre d’expérimentation au sein de 7 régions françaises à compter de janvier 2017, à laquelle ont été adjoints 2 régions supplémentaires en mars de la même année.
Une expérimentation qui devait se poursuivre jusqu’en décembre 2019, un rapport devant ensuite être remis par le Gouvernement au Parlement afin d’apprécier la pertinence de toute généralisation sur l’ensemble du territoire national.
En l’absence d’un recul suffisant, il nous semble impossible en l’état d’appréhender avec justesse les effets de cet allongement de la limite d’âge sur la réduction du chômage et l’amélioration du dispositif d’apprentissage.