ART. 17	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 réduit les contributions financières des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
En 2014, la baisse de la contribution légale a représenté près de 2,5 milliards d’€ de moins pour la formation des salariés dans les entreprises. Avec les taux évoqués dans cet article, cela correspondrait à une nouvelle baisse de 1,5 milliard d’€.
Alors que l’objectif de ce projet de loi est de “renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés”, ces dispositions sont symptomatiques de la volonté d’alléger les obligations des employeurs en matière de formation. Il est fort probable que de telles dispositions vont se traduire par une augmentation des inégalités d’accès à la formation selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.
En outre, le Gouvernement a introduit au Sénat de nouvelles dispositions qui permettent à des entreprises qui disposent d’un service de formation accueillant des apprentis d’imputer sur la fraction de la taxe d’apprentissage les dépenses engagées à ce titre. Elles témoignent de la volonté de sous-traiter aux entreprises l’apprentissage. Nous y sommes opposés.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.