ART. 11	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Fabre
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ART. 11
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement d’un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.