ART. 2 BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juillet 2018
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HARMONISATION DE L’UTILISATION DES CAMÉRAS MOBILES PAR LES AUTORITÉS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE - (N° 1187)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Mirallès
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« preuves »,
insérer les mots :
« , l’élucidation d’accidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à intégrer la possibilité d’expérimenter le port de caméras individuelles également dans le cadre d’exercices ou d’entraînements qui peuvent tout autant engendrer des incidents pour les agents concernés. Cela permettra non seulement de répondre très concrètement aux besoins de formation mais également l’élucidation des incidents pouvant intervenir. Une telle possibilité aurait peut-être notamment permis d’éviter la dramatique et douloureuse attente dans le cadre de l’incident du 5 janvier dernier au cours duquel, Amandine, 27 ans, plongeuse à la Brigade fluviale, s’est noyée dans la Seine au cours d’un exercice et dont le corps n’a été retrouvé que le 29 avril 2018.