ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES - (N° 1191)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« exerce »
les mots :
« peut exercer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En généralisant le salariat pour les accueillants familiaux, cette proposition de loi poursuit l’objectif louable de sécuriser leur cadre légal. Elle vise particulièrement à leur ouvrir le bénéfice, le cas échéant, des allocations chômage.
De l’aveu cependant des professionnels du secteur de l’accueil familial, sa mise en place porterait un coup fatal au développement de l’accueil familial, à la fois en raison de l’inadéquation du dispositif de l’accueil familial au regard du droit du travail mais également en raison des réticences des départements, qui le jugent trop complexe et susceptibles d’occasionner des dérives.
Cet amendement vise donc à remplacer l’obligation de salariat par une faculté laissée à la libre appréciation de l’accueillant familial.