ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES - (N° 1191)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« , après une période d’essai de 6 mois, validée par l’équipe psycho-médico-sociale lors d’un entretien rassemblant l’accueilli, l’accueillant et la famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule d’accueil familial constitue une alternative intéressante au placement en établissement des personnes âgées ou handicapées à bien des égards (cadre familial, accompagnement personnalisé, ...). Aussi, pour développer des conditions favorables et pérennes à son développement, il apparaît nécessaire d’encadrer les conditions d’accueil et d’agrément. Ainsi, il apparaît opportun d’instaurer une période d’essai de 6 mois au « primo accueillant » préalablement à la possibilité d’accueil d’autres personnes accueillies conformément la demande d’agrément. Cette période d’essai sera alors accompagnée d’un suivi et d’une évaluation psycho médico sociale de l’accueillant. Cet entretien réunira l’équipe psycho médico sociale, l’accueillant, l’accueilli et la famille de l’accueilli, s’inspirant des réunions des CVS (Conseil de la vie sociale) en EHPAD.