ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES - (N° 1191)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots : 
« , après une période d’essai de 6 mois, validée par l’équipe psycho-médico-sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule d’accueil familial constitue une alternative intéressante au placement en établissement des personnes âgées ou handicapées à bien des égards (cadre familial, accompagnement personnalisé, ...). Aussi, pour développer des conditions favorables et pérennes à son développement, il apparaît nécessaire d’encadrer les conditions d’accueil et d’agrément. Ainsi, il apparaît opportun d’instaurer une période d’essai de 6 mois au « primo accueillant » préalablement à la possibilité d’accueil d’autres personnes accueillies conformément la demande d’agrément. Cette période d’essai sera alors accompagnée d’un suivi et d’une évaluation psycho médico sociale de l’accueillant.