ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2019
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ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
Après le mot :
« sociale »
insérer les mots :
« notamment afin de compenser financièrement les dépenses supplémentaires engagées par les départements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser les dépenses supplémentaires qui, en l’espèce, pèseraient en partie sur les départements. 
Afin de pallier ces nouvelles charges, il est proposé de soutenir la collectivité précédemment citée afin qu’elle puisse toujours intervenir de façon qualitative sur ses compétences, telles que le handicap et l’autonomie.