ART. 11	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE - (N° 1212)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 11
À l’alinéa 16, après le mot :
« coopératif »,
insérer les mots :
« au sens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.