ART. 11	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE - (N° 1212)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :
« évolution »,
le mot :
« information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.