ART. 15	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2018
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE - (N° 1212)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au niveau »,
les mots :
« aux niveaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.