ART. 13	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE - (N° 1212)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 1er de la loi organique n° 2013‑906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique »
les mots :
« LO 135‑1 du code électoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.