ART. 10 QUINQUIES	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2018
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE - (N° 1212)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Cariou
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ARTICLE 10 QUINQUIES
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fourni également »
les mots :
« également fourni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.