ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1218)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 163‑1 A à »
la référence :
« L. 163‑1 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.