ART. 8 BIS	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 1219)
Adopté
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
Substituer à l’alinéa 3 les sept alinéas suivants :
« Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur :
« 1° La transparence de leurs algorithmes ;
« 2° La promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ;
« 3° La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations ;
« 4° L’information des utilisateurs sur l’identité de la personne physique ou la raison sociale, le siège social et l’objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ;
« 5° L’information des utilisateurs sur la nature, l’origine et les modalités de diffusion des contenus ;
« 6° L’éducation aux médias et à l’information. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.